Le refus du Conseil d’État face à l’obligation du Nutri-Score dans la grande distribution genevoise
Le Nutri-Score, un système de classification nutritionnelle élaboré par un comité scientifique européen, attribue aux produits alimentaires une note allant de A à E selon leur qualité nutritionnelle. Ce label, qui vise à informer les consommateurs sur la composition des aliments, n’est pas encore une exigence légale dans la majorité des pays européens.
Ce mercredi, le Conseil d’État de Genève a annoncé qu’il ne souhaitait pas rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score dans les commerces locaux, rejetant ainsi une motion adoptée en mars par le Grand Conseil. Cette dernière proposait d’obliger les magasins genevois à apposer à proximité des produits alimentaires leur classification Nutri-Score. La décision intervient peu de temps après qu’un collectif de médecins a remis à la confédération une pétition comptant plus de 7 600 signatures, demandant l’introduction du Nutri-Score en Suisse.
Les arguments juridiques et financiers du gouvernement genevois
Selon le gouvernement du canton, une réglementation cantonale portant sur l’obligation de mentionner le Nutri-Score dépasserait ses compétences. Il souligne que la législation relative aux mentions obligatoires sur les aliments relève du droit fédéral. Par ailleurs, il met en avant les coûts administratifs et financiers qu’un tel dispositif entraînerait pour les distributeurs et les commerces, évoquant un risque potentiel de hausse des prix des produits.
Le gouvernement insiste aussi sur la nécessité de contrôles pour faire respecter cette obligation, ce qui impliquerait une mobilisation importante de ressources humaines et financières, difficiles à justifier dans le contexte actuel.
Une réaction critique de certains acteurs politiques
Jean-Marc Guinchard, député du Centre à l’origine de la motion, a exprimé une certaine déception face à la réponse du Conseil d’État, qualifiée d’« un peu légère » par l’élu. Tout en reconnaissant la prééminence du droit fédéral en matière de législation alimentaire, il estime que le canton pourrait, en complément, engager des actions d’information. Il demande également des précisions sur les coûts pour les grandes surfaces et rappelle que ces derniers ne devraient pas primer sur les enjeux de santé publique liés à une alimentation équilibrée.
Pour lui, le coût potentiel des contrôles, déjà en place pour l’affichage des prix, pourrait être géré par des contrôles aléatoires, sans nécessité de dépenses accrues. Lors de la présentation du rapport du Conseil d’État au Parlement, il promet de demander une révision plus approfondie afin de garantir une réponse à la hauteur des enjeux sanitaires.
