Contexte et décision du Parlement
Le Parlement a adopté, lors de la session d’automne, un décret visant à accélérer les procédures liées aux projets énergétiques afin de faciliter l’installation de grandes centrales solaires, de parcs éoliens et de centrales hydroélectriques. Le texte prévoit des procédures d’autorisation simplifiées et une réduction des possibilités d’opposition.
Projets concernés et cadre juridique
La mesure simplifie notamment les procédures pour 16 projets hydroélectriques approuvés par référendum l’année dernière dans les cantons du Valais, de Berne, des Grisons, du Tessin et d’Uri. Elle évoque un nouveau lac de retenue au-dessus de Zermatt et l’augmentation de la capacité du lac du Grimsel. Seuls les tribunaux cantonaux pourront vérifier le respect du droit environnemental; le Tribunal fédéral n’interviendra plus.
Position de l’Alliance pour l’environnement
L’Alliance, regroupant Pro Natura, BirdLife, WWF, Greenpeace, l’ATE et la Fondation suisse pour l’énergie, a indiqué dans un communiqué publié samedi sa réticence face à ce recours contentieux jugé tronqué et inapproprié. Selon elle, dans le système juridique suisse, même les amendes de stationnement peuvent être contestées jusqu’au Tribunal fédéral.
Points de vue sur le droit de recours et les projets
Les organisations estiment que les 16 grands projets peuvent être menés dans le respect du droit et de la protection de la nature, tout en dénonçant les tentatives d’affaiblir le droit de recours au-delà du décret d’accélération.
Contexte politique et réactions
Le renoncement au référendum était attendu: lors des débats parlementaires, ni les Verts ni le PS n’étaient convaincus par les dispositions restreignant le droit de recours, mais ils jugeaient toutefois ce projet utile pour accélérer la transition énergétique, une priorité pour la gauche.
Référence: ats/vic
