Une condamnation portée à 45 mois de prison pour fraude dans le secteur viticole valaisan
Le tribunal cantonal du Valais a prononcé, mardi, une aggravation de peine à l’encontre de Cédric Flaction, un encaveur local reconnu coupable de fraude. Reconnu coupable d’avoir commercialisé, entre 2009 et 2016, des centaines de milliers de litres de vin étranger en le faisant passer pour du vin valaisan bénéficiant de l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), il a été condamné à une peine de 45 mois de prison ferme, soit trois mois de plus qu’auparavant.
Un procès marqué par la confirmation de la culpabilité et des accusations multiples
Le tribunal a rejeté l’appel de l’encaveur, confirmant sa condamnation pour escroquerie, faux dans les titres, incitation à faux dans les titres ainsi que gestion déloyale. La cour a également reconnu que Cédric Flaction avait induit en erreur ses clients à l’aide de fausses factures et de faux documents comptables, dans le but de contourner les contrôles des autorités.
Une fraude ayant généré des pertes importantes pour l’État
Il a été établi que l’encaveur avait également commercialisé, sous l’étiquette AOC Valais, du vin provenant du canton de Schaffhouse ainsi que du vin produit lors de vendanges valaisannes, en dépassant les limites légales de production. Ces activités frauduleuses auraient permis de dissimuler une fraude estimée à près de 12 millions de francs. Par ailleurs, Cédric Flaction devra verser une somme dépassant 2,6 millions de francs en guise de restitution à l’État du Valais, selon le verdict du tribunal.
Les enjeux du procès et les autres voies de recours possibles
Lors de l’audience de début juillet, l’accusé n’avait reconnu que l’accusation de faux dans les titres, tandis que son avocat plaidait pour un sursis total. Le ministère public, quant à lui, réclamait une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme. Les parties disposent encore de la possibilité de faire appel devant le Tribunal fédéral.
(lvb)
