Contexte et objectifs de l’initiative
Selon l’UDC, l’initiative Stop aux abus de l’asile! serait soutenue par environ 110’000 signatures. Elle propose des contrôles systématiques des personnes entrant en Suisse au niveau des frontières et demande que, si ce point n’est pas compatible avec un accord international, le Conseil fédéral renégocie l’accord; à défaut d’un accord, l’État devrait envisager sa dénonciation.
Mesures envisagées et cadre d’application
Des procédures simplifiées seraient conçues pour les citoyens suisses, les étrangers titulaires d’un titre de séjour valable d’au moins un an et pour les frontaliers.
L’entrée et l’asile ne seraient pas accordés à des personnes arrivant en Suisse par un pays sûr. Le texte prévoit un contingent annuel maximal de 5000 procédures d’asile.
Impact sur les flux migratoires et objectifs déclarés
Les initiants estiment que des dizaines de milliers de personnes se disent demandeurs d’asile chaque année après avoir franchi des pays tiers sûrs, ce qui, selon eux, entraîne des coûts élevés et une hausse de la criminalité. L’UDC affirme qu’il faut mettre fin à ce système.
Contrôles frontaliers et effets supposés
Les responsables de l’initiative considèrent que les contrôles aux frontières sont efficaces, en citant des exemples d’Allemagne et d’Italie. Selon Marcel Dettling, président de l’UDC, les premières demandes d’asile y auraient diminué de moitié entre janvier et août 2025.
Dispositions d’exclusion et cadre juridique
Le texte exclut l’admission provisoire et prévoit qu’il n’y aurait plus de droit de rester, notamment pour certaines catégories de jeunes hommes originaires d’Afrique, d’Afghanistan, d’Irak, de Syrie, de Turquie et des Balkans, a indiqué Thomas Aeschi lors du lancement.
Gestion des personnes en situation irrégulière
La proposition rappelle que la Confédération, en collaboration avec les cantons, doit veiller à ce que les personnes en situation irrégulière quittent la Suisse dans un délai de 90 jours. Passé ce délai, les prestations d’assurance sociale et les contrats de travail seraient annulés.
Critiques et appels à l’invalidation
Opération Libero affirme que l’initiative obligerait la Suisse à renvoyer des personnes exposées à la torture ou à d’autres traitements inhumains, ce qui violerait le principe d’interdiction du refoulement et contredirait le droit international. Par une pétition, l’organisation demande au Parlement d’assumer sa responsabilité envers l’État de droit et d’invalider partiellement ou totalement le texte.
Source: ats/edel
