Le gouvernement suisse a annoncé mercredi son intention d’adapter le cadre légal qui encadre la Poste, afin de lui offrir davantage de souplesse face aux changements liés à la transition numérique. La réforme, qui devrait entrer en vigueur à l’horizon 2030, vise à préserver l’offre actuelle tout en prévoyant des ajustements progressifs, notamment par le biais d’ordonnances attendues en 2026.
Un mécanisme d’adaptation intégré dans la loi
Selon le Conseil fédéral, la révision de la loi sur la Poste intégrera un dispositif permettant d’ajuster le service universel en fonction de l’évolution de la demande. Si certains seuils prédéfinis sont atteints, l’entreprise pourra solliciter une adaptation, tout en respectant un catalogue minimal de prestations. Ce socle de services devra être assuré en toutes circonstances, indépendamment de la baisse ou de la hausse des besoins futurs.
Maintien des prestations actuelles jusqu’en 2030
Albert Rösti, conseiller fédéral en charge du dossier, a précisé lors d’une conférence de presse que, d’ici à 2030, certaines offres seraient préservées, telles que l’envoi des courriers A et B ainsi que la distribution des journaux en matinée. Passé ce délai, le catalogue minimal pourrait évoluer, par exemple en révisant les modalités d’acheminement des lettres prioritaires.
Vers une nouvelle organisation des points de contact
Le Conseil fédéral n’entend pas imposer un nombre fixe de bureaux de poste à l’échelle nationale. L’accent serait plutôt mis sur le maintien d’un réseau de points de contact, y compris via des partenariats commerciaux. D’après Albert Rösti, cette approche offrirait plus de souplesse, certaines enseignes partenaires pouvant garantir des plages horaires élargies, comme une ouverture à midi ou en soirée.
Préciser le rôle et les objectifs stratégiques de la Poste
Le gouvernement souligne qu’aucune réduction du service universel n’est prévue avant 2030. Toutefois, si la demande venait à baisser par la suite, des ajustements rapides pourraient être nécessaires afin d’éviter des charges jugées inutiles. Dans le même temps, le Conseil fédéral souhaite renforcer la sécurité juridique des activités commerciales exercées par la Poste en dehors du service universel et clarifier le but de l’entreprise.
Prochaines étapes de la réforme
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est chargé de préparer un projet de consultation d’ici à juin 2026. Les objectifs stratégiques de la Poste pour la période 2025-2028 devront également être révisés, notamment en ce qui concerne sa politique d’acquisition.
Ce projet de modernisation cherche ainsi à concilier les impératifs d’efficacité économique avec la garantie d’un service universel adapté aux évolutions technologiques et aux besoins de la population.
