Position générale sur les accords Suisse UE
Selon leur réponse à la consultation qui s est close vendredi, le PS, le PLR, le Centre, les Verts et PVL soutiennent sur le fond la stabilisation et l’élargissement des accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE).
Des demandes et des nuances selon les partis
Le PS estime qu’un paquet plus ambitieux serait souhaitable. Il rappelle que des questions comme le changement climatique ne peuvent pas être résolues au niveau national et qu’il est important de ne pas affaiblir les protections salariales.
Le PLR et le Centre insistent sur une participation accrue du Parlement et des cantons dans l’élaboration des décisions et dans le processus d’intégration de l’UE dès le départ.
Les Verts réclament des améliorations sur l’accord relatif à l’électricité et sur la clause de sauvegarde. Le PVL voit dans les accords un moyen d’assurer l’accès au marché, de renforcer la participation suisse et d’instaurer des règles justes en cas de divergences.
Opposition et soutien au niveau cantonal et social
L’UDC demeure le seul grand parti à s opposer au paquet en le qualifiant d’accord de soumission ou d’une voie bilatérale menacée; Pro Suisse partage cette approche.
La Conférence des cantons qualifie le paquet de base fiable et soutient sa mise en œuvre, tout en demandant des garanties en cas de dépenses supplémentaires ou de diminution des recettes pour les cantons.
Point de vue des partenaires sociaux et des employeurs
Les organisations syndicales Travail.Suisse et USS apportent leur soutien aux accords négociés mais exigent que le Parlement défende sans concession les protections salariales locales prévues.
Du côté des employeurs, l’Union patronale suisse conteste une des quatorze mesures de protection des salaires et estime que l’extension de la protection contre les licenciements n est pas pertinente, tout en jugeant l’ensemble des accords comme un compromis équilibré.
Regards venant de l’Union européenne
Christophe Grudler, député européen et rapporteur pour ce paquet, affirme qu’il existe un intérêt commun à la signature et indique que le refus serait dommageable pour les deux parties; il rappelle que l’union fait la force.
