Cadre et responsabilités lors de l’utilisation d’une trottinette électrique
Utiliser une trottinette électrique en état d’ébriété engage la conduite dans l’espace public et peut faire l’objet de sanctions prévues par le cadre juridique routier. Bien que les risques diffèrent de ceux d’un véhicule motorisé, la mise en danger d’autrui reste une considération à prendre en compte.
Sanctions et montant des amendes
Les amendes et frais liés à une alcoolémie au guidon d’une trottinette électrique peuvent être élevés et varier en fonction du taux d’alcool, du comportement sur la chaussée et des éventuels antécédents ou d’un accident.
Impacts selon le taux d’alcool
Entre 0,5 et 0,79 g/l, la sanction est équivalente à celle applicable en première instance aux automobilistes, mais n’entraîne généralement pas de retrait du permis. Une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l n’impose pas nécessairement un retrait systématique du permis pour une trottinette électrique. En revanche, un taux élevé, généralement supérieur à 1,6 g/l, peut conduire à un retrait de permis d’une durée minimale de trois mois. La décision est souvent rendue par le tribunal après une évaluation de l’aptitude à la conduite.
Cette évaluation coûte typiquement entre 1000 et 1500 francs.
Conséquences sur l’assurance et la responsabilité
En cas d’accident impliquant une trottinette électrique sous l’emprise de l’alcool, la responsabilité civile privée de l’assuré peut être interprétée comme une négligence grave selon le taux et les circonstances, et peut entraîner une demande de remboursement des dommages et intérêts versés.
Contexte et prévention
À noter : l’alcool est impliqué dans environ quatre accidents de trottinette électrique sur dix lorsque aucun tiers n’est impliqué. Il est donc préférable de rester sobre lors de l’utilisation de ce mode de déplacement.
